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Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Identifier les cas de recours au contrôleur technique

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Identifier les cas de recours au contrôleur technique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître de l’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci. C’est une activité réglementée, réalisée par des cabinets agréés.

Le maître d’ouvrage a-t-il l’obligation d’y recourir ? Quels sont ces cas de recours ?

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Comprendre l’intérêt du recours au contrôle technique

Les domaines d’intervention

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître de l’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l’ouvrage...

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